Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0758946A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, les modifications apportées aux statuts de l'association dite « L'Alliance française », dont le siège est à Paris, sont approuvées.